Conditions générales de vente

Article 1. Champ d’application – Loi applicable

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise MY-ANIMALERIE.com et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site http://www.my-animalerie.com

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société MY-ANIMALERIE.com pour obtenir une solution amiable.

Toute commande passée sur le site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et implique l’acceptation sans réserve de l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

MY-ANIMALERIE.com peut à tout moment, modifier les présentes conditions générales de vente, en mettant à disposition au client, la nouvelle version directement en ligne.

Article 2. Entrée en vigueur - Durée - Signature électronique

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande. C'est-à-dire, dès lors de sa confirmation par le client lorsque celui-ci coche la case dont le libellé est "J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente." au moment de passer commande. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société MY-ANIMALERIE.com

Le fait que le client coche la case du formulaire de commande dont le libellé est "J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente." constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite, comme le stipule la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.

Article 3. Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente et le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4. Produits

4-a. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont présentées dans les différentes rubriques de notre animalerie pas chère en ligne : Chien Chat Oiseau Poisson Reptile Rongeur. Tous les textes, photos et images disponibles sur le site de la société MY-ANIMALERIE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

4-b Informations sur les produits

La société MY-ANIMALERIE.com présente sur son site web, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par la société MY-ANIMALERIE.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 5. Commande

Pour commander sur MY-ANIMALERIE.com, le client doit nécessairement passer par le site web. Il faudra choisir parmi les produits proposés (selon le stock disponible) dans les différents catalogues (Chien Chat Oiseau Poisson Reptile Rongeur) pour accéder à la fiche produit et ainsi commander grâce au bouton prévu à cet effet.

Pour commander, le client devra renseigner les informations demandées en Paiement express ou créer un compte. Arrivé sur le panier, il faudra valider votre commande en cochant la case «J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente», en appuyant sur « Valider mon panier » et ainsi procéder au paiement.

Les colis sont traités le jour même si la commande a été effectuée avant midi. Elle sera traitée le lendemain si elle a été effectuée après midi (hors week-end et jours fériés).

5-a. Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par message électronique (e-mail) au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande. La confirmation de la commande se fera dès lors de la réception du paiement.

Article 6. Prix

Les prix sur http://my-animalerie.com sont indiqués en Euros, hors frais de livraison et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de l’animalerie pas chère en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 7. Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit la société MY-ANIMALERIE.com, qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société MY-ANIMALERIE.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société MY-ANIMALERIE.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société MY-ANIMALERIE.com a mis en place une procédure de vérification des commandes, destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Article 8. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MY-ANIMALERIE.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 9. Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours, à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs de la société MY-ANIMALERIE.com, le client en sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit à un article disponible sur notre boutique en ligne de la même valeur. Pour un échange avec un article d’une valeur supérieure, le client peut ajouter la différence via un paiement sécurisé.

Article 10. Programme de fidélité

MY-ANIMALERIE.COM propose à ses clients des points de fidélité à chaque commande passée. Dès lors que le client crée un compte et passe commande, un nombre de point est cumulé pour jouir d’une réduction lors d’une prochaine commande. Pour chaque euro sur le total de votre commande (hors frais de port), un point est crédité sur votre compte. Voir Programme fidélité.

Article 11. Livraison - Transporteur

11-a. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société MY-ANIMALERIE.com, dans un délai d'une semaine (Voir Article 16). Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Dès que la société MY-ANIMALERIE.com procède à un envoi, le client reçoit immédiatement un message électronique (e-mail) l'en informant.

Si l'adresse de livraison donnée à MY-ANIMALERIE.com ne permet pas au service postal d'acheminer le colis jusqu'à sa destination finale, MY-ANIMALERIE.com vous contactera alors pour vous renvoyer le colis à une adresse valide différente, sous réserve d'un complément d'acheminement. Si cette seconde adresse se révèle être erronée, MY-ANIMALERIE.com vous remboursera immédiatement après réception du colis dans nos locaux, déduisant ainsi le montant des deux envois selon le tarif en vigueur (selon le poids de la commande).

11-b. La Poste

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par enveloppes à bulles. Outre le fait d’être économiques, ces enveloppes sont rapidement livrées dans toute la France et à l’international. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que indiquée dans le message électronique (e-mail) d’expédition, il faudra signaler ce retard en contactant le Service client par e-mail ou téléphone 06.51.42.65.09. MY-ANIMALERIE.com fera tout ce qu’il se doit en contactant la Poste afin de démarrer une enquête. Une enquête la Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment, que le renvoi d’un produit de remplacement se fera à nos frais. Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles à ce moment, un remboursement total du montant des produits concernés par la perte du transporteur sera effectué. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

11-c. Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra être impérativement signalé par courrier électronique et indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux 2 jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier par simple courrier à :

My-Animalerie.com
7 route de Lassalle
09160 PRAT-BONREPAUX
France

11-d. Erreur de livraison

Le client devra formuler auprès de la société MY-ANIMALERIE.com, le jour même de la validation de commande ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la validation, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et le client pourra, s’il le souhaite, jouir du délai de rétractation (Article 12)

La formulation de cette réclamation auprès de la société MY-ANIMALERIE.com pourra être faite : en priorité par simple message électronique en vous connectant sur le site de l’animalerie pas chère en ligne MY-ANIMALERIE.com et en remplissant le formulaire, dont le libellé est "Ajouter un message", relatif à la commande dans la rubrique Mes commandes, par message électronique de type e-mail via le formulaire de contact disponible sur la page "Contactez-nous" ou par téléphone au 06.51.42.65.09.

Article 12. Droit de rétractation - Retours

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Si la fin du délai termine sur le week-end ou un jour férié, alors le droit de rétractation est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable. Ce droit de rétractation s'applique également aux produits soldés ou en promotion. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société MY-ANIMALERIE.com : en priorité, par simple message électronique en vous connectant sur le site de l’animalerie pas chère en ligne MY-ANIMALERIE.com et en remplissant le formulaire de contact.

Le produit devra être retourné à MY-ANIMALERIE.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en colis Suivi, à l'adresse suivante :

My-Animalerie.com
7 route de Lassalle
09160 PRAT-BONREPAUX
France

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été porté, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

Les articles personnalisées (médaille personnalisable) ne sont ni repris, ni échangés.

12-a. Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société MY-ANIMALERIE.com rembourse le client dans un délai de 14 jours. Ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une susceptible vérification technique. Le client sera alors remboursé via la plateforme Paypal (transaction sécurisée).

12-b. Echange

A réception de la marchandise à échanger, la société MY-ANIMALERIE.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au client. L'échange se fera après vérification du ou des produit(s) reçu(s).

La réexpédition des articles à nos locaux sont aux frais du client. L’expédition du produit d’échange est aux frais de MY-ANIMALERIE.com

Article 13 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes conditions générales de vente ne peuvent pas priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que la société MY-ANIMALERIE.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client. La société MY-ANIMALERIE.com pourra, sur demande, prendre contact avec le fournisseur afin d’avoir les informations complémentaires.

Article 14. Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels de la société MY-ANIMALERIE.com, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au client à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le client dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le client s'engage à respecter.

Article 15. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18. Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19. Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société MY-ANIMALERIE.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société MY-ANIMALERIE.com dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société MY-ANIMALERIE.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Le client peut également, en priorité, exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant via des formulaires disponibles dans la rubrique "Mon compte", après s'être identifié sur le site de l’animalerie pas chère en ligne MY-ANIMALERIE.com.


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